Urbanisme

PLUi

Depuis le 1er janvier 2015, c'est la Métropole Rouen Normandie qui est compétente de plein droit en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ainsi, conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, elle élabore à son initiative et sous sa responsabilité le PLU intercommunal (PLUI) en collaboration avec les 71 communes qui la composent.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à l'ensemble des documents du PLUI, approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à l'ensemble des documents du PLUI, approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020

Documents PLUi Métropole

Pour faciliter la recherche  d’informations relatives aux dispositions du règlement du PLU et à certaines annexes qui s’appliquent sur une parcelle, la Métropole met à  votre disposition une carte interactive avec un outil de recherche par adresse ou référence cadastrale. Vous pouvez accéder à cette carte interactive.
Vous souhaitez construire, les réponses à vos interrogations

Vous souhaitez connaître les réglementations, les liens suivants donnent accès aux documents pour vos travaux de construction, d'aménagement, d'agrandissement.

Certificat d'Urbanisme

Déclaration Préalable

Permis de Construire

Les dossiers déposés en mairie sont envoyés au service Urbanisme de la métropole, pour instruction, le service urbanisme de votre commune assure les transmissions et réceptions de dossier, mais elle est également à votre écoute pour toute question concernant l'urbanisme.
Avant la délivrance de votre attestation de conformité, la mairie peut vérifier la conformité des travaux par rapport à votre dossier : DAACT
 
Pour vous aider :
 
 
Risques cavités

En complément du PLUi, une carte sur les cavités est disponible en ligne: cavités de la métropole

 
RLPI  Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document d'urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d'enseignes et pré-enseigne. Il fixe également des conditions d'installation plus restrictives que celles issues de la règlementation nationale sur la publicité.

L’élaboration du RLPi pour la métropole de Rouen a été prescrite en novembre 2019.

Le travail mené depuis lors a permis d’aboutir à un projet de RLPi qui a été « pré-validé » lors du conseil métropolitain du 12 décembre 2022 (arrêt de projet).

Ce projet est en ligne sur le site internet de la Métropole, dans la rubrique Cadre de Vie, RLPi.

Vous pouvez également retrouver les documents produits lors de la phase de concertation et toutes les informations sur le site participatif Je Participe.

Début 2023, la Métropole a initié une phase de consultations obligatoires devant être menées avant l’approbation finale du RLPi :

  • 1er semestre 2023 : consultation des personnes publiques associées et consultées
  • du mardi 26 Septembre 2023 (9h) au mercredi 25 Octobre 2023 (17h) inclus : Enquête publique pour recueillir l’avis de la population- terminée
  • Fin 2023-début 2024 : Approbation du RLPi par le Conseil Métropolitain
  • Avril 2024 : Approbation par la Métropole Rouen Normandie de son premier Règlement Local de Publicité Intercommunal RLPi, vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien

 

Par ailleurs, la concertation qui a été menée auprès du grand public pendant l’élaboration du RLPi a fait l’objet d’un bilan qui a également été approuvé lors du conseil métropolitain du 12 décembre.