Démarches et Services Municipaux

DÉMARCHES ÉTAT CIVIL

• Naissance
• Mariage
• Décès
• Livret de famille

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

• Carte d'identité *
• Passeport (autre mairie que Houppeville) *
• Inscription sur la liste électorale
• Recensement militaire

*Liste des communes pour enregistrement des CNI et Passeports :
Bois Guillaume             02 35 12 24 40
Barentin                          02 32 94 90 21
Canteleu                        02 32 83 40 00
Clères                             02 35 33 23 31
Déville-Lès-Rouen   02 32 82 34 80
Maromme                     02 32 82 22 00
Mont Saint Aignan   02 35 14 30 00
Rouen                            02 35 08 69 00

Les dossiers de CNI et passeports sont reçus Uniquement sur rendez-vous dans les mairies indiquées ci-dessus.
Veillez à préciser le nombre de personnes concernées par la demande: 1 personne = 1 rendez-vous.
Veuillez vous assurer que votre dossier est complet au moment du dépôt.
Conformément aux consignes délivrées par la Préfecture, tout dossier incomplet sera refusé et non traité par nos services, et un nouveau rendez-vous sera fixé, ce qui allongera les délais de délivrance du titre.

• Attention!
  Le délai d'obtention peut varier de 2 à 10 semaines, notamment à l'approche des vacances scolaires.
  Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne. Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal. Il n'est pas possible d'effectuer cette démarche par procuration
• A noter !
  Les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont systématiquement prorogées de 5 ans pour les personnes majeures, sans aucune démarche à réaliser par l'usager. La date de validité inscrite sur le titre ne pouvant être modifiée.
• Les photographies d'identité conforme aux normes
  Les photographies peuvent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photographique utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
  (Norme ISO/IEC 19794-5:2005)
• Timbres fiscaux
  Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans les bureaux de tabac ou en ligne sur :https://timbres.impots.gouv.fr
• Suivi de votre demande:
  Vous pouvez suivre votre demande à partir du site:
  https://passeport.ants.gouv.fr/services-associes/ou-faire-ma-demande-de-passeport-cni
• Conditions de retrait de votre titre:
  Votre titre sera à retirer dans la mairie où votre dossier a été déposé à compter de la réception du SMS,
  Vous devez vous présenter, en personne, librement, pendant les horaires d'ouverture de la mairie, muni du récépissé de la demande,
  En cas de renouvellement ou de modification de CNI, vous devez restituer l'ancien titre lors de la remise du nouveau (en cas de perte ou de vol entre le dépôt du dossier et la remise de la CNI, vous devez présenter la déclaration de perte ou de vol et fournir 25 Euros en timbres fiscaux),
  Les titres sont conservés jusqu'à 3 mois, à compter de leur réception en mairie.

AUTRES FORMALITÉS :

• Parrainage civil
• Attestation d'accueil
   

Services funéraires

Tarification des services municipaux