Enquête Publique: Projet d'élaboration du Plan de Protection de l'Atmosphère Vallée-de-Seine 2023-2027
Il sera procédé du jeudi 1er juin 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00 soit pour une durée de 30 jours consécutifs à une enquête publique portant sur le plan de protection de l’atmosphère (PPA). Ce plan a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de les maintenir ou les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R 221-1 du code de l'environnement. Il fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.