Commune de Houppeville
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PORTANT L’INSTAURATION D’UNE « ZONE 30 » SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE
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Arrêtés
BIM n° 43 Janvier 2025
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Bulletin municipal
compte-rendu CM 10.12.2024.pdf
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Délibérations du conseil
BIM n° 42 Octobre 2024
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Bulletin municipal
CM 01-10-24.pdf
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Délibérations du conseil
20240920_ap_derog_cailly.pdf
Type:
Arrêtés
BIM n°41 Juin 2024
Type:
Bulletin municipal
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 21 mai 2024
Type:
Délibérations du conseil
20240522171546739.pdf
Type:
Délibérations du conseil
compte-rendu conseil municipal du 27 mars 2024.pdf
Type:
Délibérations du conseil
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