RPA- opération Logéal- information au public

Pour toute interrogation concernant ce programme immobilier, vous pouvez passer en mairie prendre rendez-vous avec l'adjointe en charge de l'urbanisme.

 Vous pourrez ainsi consulter les plans du PC 076 367 25 00001.

Les autorisations d'urbanisme sont communicables à toute personne qui en fait la demande (article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration) sous réserve de leur caractère achevé et du respect du secret de la vie privée (articles L. 311-2 et L. 311-6 du CRPA).